CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue sur Nintenbrawl

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Nintenbrawl, accessible à l’adresse Nintenbrawl.pages.dev, ainsi que des services proposés aux utilisateurs.

En accédant au site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

1. Éditeur du site

Le site Nintenbrawl est édité par :

MaloDot
Directeur de la publication : MaloDot

Hébergeur

Cloudflare Pages
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA.

Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergement sont également disponibles sur la page « Mentions légales ».

2. Objet du site

Nintenbrawl est un site consacré à l’actualité du jeu vidéo.

Le site peut notamment proposer :

• Des actualités et articles consacrés aux jeux vidéo ;
• Des informations, dossiers et contenus éditoriaux ;
• La création et la gestion de comptes utilisateurs ;
• Un système de commentaires ;
• Un système de likes et de réactions ;
• Un système de notifications ;
• Un forum permettant aux utilisateurs d’échanger ;
• Toute autre fonctionnalité proposée ultérieurement sur le site.

Le site est proposé gratuitement et ne repose actuellement sur aucun système de publicité.

L’éditeur se réserve toutefois la possibilité de faire évoluer les fonctionnalités proposées.

3. Accès au site

L’accès aux contenus publics du site est libre.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion Internet permettant l’accès au site. Les éventuels frais liés à l’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site de manière continue, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des incidents techniques peuvent temporairement rendre tout ou partie du site indisponible.

4. Création d’un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation par un tiers.

Toute utilisation du compte réalisée avec les identifiants de l’utilisateur est présumée avoir été effectuée par celui-ci, sauf signalement d’une utilisation frauduleuse.

L’utilisateur doit informer l’éditeur dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

Un utilisateur ne doit pas :

• Créer un compte en usurpant l’identité d’une autre personne ;
• Utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation ;
• Créer plusieurs comptes dans le but de contourner une sanction ;
• Fournir volontairement de fausses informations ;
• Utiliser un compte à des fins frauduleuses ou malveillantes.

5. Règles applicables aux commentaires et au forum

Les utilisateurs peuvent publier du contenu sur le site, notamment dans les commentaires et le forum.

Chaque utilisateur demeure responsable du contenu qu’il publie.

Il est notamment interdit de publier :

• Des propos insultants, menaçants ou harcelants ;
• Des contenus diffamatoires ou portant atteinte à la réputation d’une personne ;
• Des propos discriminatoires ou haineux ;
• Des contenus encourageant la violence ou la commission d’une infraction ;
• Du contenu pornographique ou sexuellement explicite lorsque celui-ci n’a pas sa place sur le service ;
• Des contenus portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• Des informations personnelles concernant un tiers sans autorisation ;
• Des contenus frauduleux ou destinés à tromper les autres utilisateurs ;
• Des liens vers des contenus malveillants, frauduleux ou dangereux ;
• Du spam ou des messages répétitifs ;
• De la publicité non autorisée ;
• Des contenus destinés à perturber le fonctionnement du site ;
• Des contenus enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• Tout contenu contraire aux lois et règlements applicables.

L’utilisateur s’engage également à respecter les autres membres de la communauté.

Les débats et désaccords sont autorisés lorsqu’ils restent respectueux.

6. Modération

Afin de préserver la qualité et la sécurité de la communauté, l’éditeur peut mettre en place différents dispositifs de modération.

Ces dispositifs peuvent notamment comprendre :

• Une détection automatique de certains contenus interdits ;
• La suppression ou la modification de contenus ;
• Le traitement des signalements effectués par les utilisateurs ;
• La suspension temporaire ou définitive d’un compte ;
• La limitation de certaines fonctionnalités ;
• La suppression de messages ou de discussions ;
• Toute autre mesure raisonnablement nécessaire au respect des présentes CGU.

L’éditeur peut supprimer un contenu qui enfreint les présentes CGU ou la législation applicable.

La modération peut être effectuée avant ou après la publication d’un contenu.

Un contenu peut donc être automatiquement refusé, temporairement masqué ou supprimé après sa publication.

L’éditeur ne garantit pas qu’un système automatisé détectera l’intégralité des contenus contraires aux présentes CGU.

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu qui leur paraît contraire aux présentes CGU depuis la page de contact.

7. Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, l’éditeur peut prendre toute mesure appropriée, notamment :

• Avertir l’utilisateur ;
• Supprimer un commentaire ou une publication ;
• Masquer temporairement un contenu ;
• Suspendre temporairement un compte ;
• Limiter certaines fonctionnalités du compte ;
• Supprimer définitivement un compte.

La gravité de la sanction peut notamment dépendre de la nature, de la gravité et de la répétition des faits.

En cas de comportement particulièrement grave ou lorsque la loi l’exige, l’éditeur peut également conserver les éléments nécessaires et les transmettre aux autorités compétentes.

8. Likes, réactions et notifications

Le site peut permettre aux utilisateurs d’interagir avec les contenus au moyen de likes ou de réactions.

Ces fonctionnalités doivent être utilisées de manière normale et loyale.

Il est notamment interdit de manipuler artificiellement les systèmes de réactions, notamment au moyen de comptes multiples, de scripts automatisés ou de tout autre procédé destiné à fausser les résultats.

Le site peut également envoyer des notifications relatives à l’activité du compte, aux commentaires, aux réactions, aux articles ou aux discussions suivies.

L’utilisateur peut, lorsque cette fonctionnalité est disponible, gérer ses préférences de notification depuis son compte.

9. Contenu éditorial

Les articles, actualités, textes, images, illustrations, logos et autres contenus éditoriaux publiés sur Nintenbrawl sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou exploités commercialement sans autorisation préalable.

La possibilité de consulter un contenu sur le site ne constitue pas une autorisation de le reproduire ou de le republier.

Les éventuels contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

Les marques, noms de jeux, noms de studios, noms d’éditeurs et autres signes distinctifs mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Nintenbrawl n’est pas nécessairement affilié aux éditeurs, constructeurs ou studios mentionnés dans ses articles, sauf indication contraire.

10. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur publie un commentaire ou une contribution sur le forum, il conserve ses droits sur son contenu dans les limites prévues par la loi.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour publier le contenu concerné et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur autorise Nintenbrawl, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à héberger, stocker, afficher et reproduire techniquement le contenu qu’il publie afin de permettre son affichage sur le site et son fonctionnement normal.

Cette autorisation n’emporte pas transfert de propriété du contenu à l’éditeur.

11. Signalement des contenus

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime contraire aux présentes CGU ou à la législation applicable.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser :

• L’adresse ou l’emplacement du contenu concerné ;
• La raison du signalement ;
• Tout élément permettant de comprendre la situation.

Les signalements peuvent être effectués depuis la page de contact.

L’éditeur examine les signalements dans des conditions adaptées à leur nature et à leur urgence.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Ces sites sont exploités indépendamment de Nintenbrawl.

L’éditeur ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement.

13. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi fiables et à jour que possible.

Toutefois, les informations publiées peuvent contenir des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.

Les contenus éditoriaux sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une garantie concernant la disponibilité, le prix, les caractéristiques ou la sortie d’un jeu, produit ou service mentionné.

L’éditeur peut modifier, corriger ou supprimer un contenu à tout moment.

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• D’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire du site ;
• D’une défaillance du réseau Internet ;
• D’un événement indépendant de sa volonté ;
• D’une utilisation non conforme du site par un utilisateur ;
• De contenus publiés par des utilisateurs ou par des tiers, sous réserve des obligations légales applicables à l’éditeur.

14. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site et des données traitées.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant être considéré comme totalement sécurisé, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

Il est interdit de tenter :

• D’accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
• De contourner les mesures de sécurité ;
• De perturber volontairement le fonctionnement du site ;
• D’introduire des programmes malveillants ;
• D’exploiter une vulnérabilité à des fins malveillantes.

Toute vulnérabilité de sécurité découverte peut être signalée depuis la page de contact.

15. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles, notamment dans le cadre de la création et de la gestion des comptes, des commentaires, des interactions, des notifications et du fonctionnement du forum.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Cette politique précise notamment :

• Les données collectées ;
• Les finalités des traitements ;
• Les bases légales applicables ;
• Les durées de conservation ;
• Les destinataires des données ;
• Les droits des utilisateurs ;
• Les modalités d’exercice de ces droits.

Les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, de différents droits concernant leurs données personnelles.

16. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion du consentement sont disponibles dans la Politique relative aux cookies ou dans l’outil de gestion des cookies du site.

17. Mineurs

Le site étant consacré à l’actualité du jeu vidéo, certains contenus peuvent être consultés par des personnes mineures.

Les utilisateurs mineurs doivent utiliser le site avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Les utilisateurs doivent respecter les règles de comportement applicables à tous les membres de la communauté.

L’éditeur peut prendre toute mesure nécessaire lorsqu’un contenu ou un comportement présente un risque pour un mineur.

18. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

• De l’évolution du site ;
• De l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
• De l’évolution de la législation ;
• De l’évolution des pratiques de modération ou de sécurité.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle, l’éditeur peut en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

19. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues sur le site.

La suppression du compte peut entraîner la suppression ou l’anonymisation de certaines données associées au compte, sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités légitimes de sécurité ou de preuve.

La suppression d’un compte ne fait pas nécessairement disparaître automatiquement tous les contenus précédemment publiés lorsque leur conservation est nécessaire ou légalement permise.

20. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur ou à l’utilisateur concerné.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

21. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :